FPT / Réformes
Les conséquences de la loi de transformation de la Fonction Publique
Les conséquences de la loi de transformation de la Fonction Publique se font déjà ressentir puisque, dans le cadre des avancements de grade, des promotions, ... les représentants du personnel ne siègent plus en CAP (l'administration décide donc seule de qui sera...
RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)
RIFSEEP : le Conseil constitutionnel valide l’obligation d’instaurer le CIALa mise en place d’un complément indemnitaire annuel s’impose aux collectivités territoriales qui instaurent le régime indemnitaire tenant compte des fonctions,...
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