Par mail en date du 19 septembre, la 1ère Vice Présidente en charge des ressources humaines a informé les organisations syndicales de certaines modifications quant à l’application du décret n°2022-728 du 28 avril 2022 (qui laissait libre choix aux Départements d’appliquer ou non ce décret) et le non versement sur la paie du mois de septembre avec rétroactivité au 1er juillet en raison de la publication de la loi de finance.
En effet, l’article 44 de la loi de finance a transformé la prime de revalorisation en complément de traitement indiciaire (CTI) pour les travailleurs sociaux (qui sera donc pris en compte pour la retraite) et le maintien d’un prime de revalorisation pour les médecins. De plus, cette loi rend obligatoire le versement de ces revalorisations, avec une date d’application fixée au 1er avril 2022 (ce qui oblige la collectivité à modifier la délibération du 22 juin 2022 instaurant la prime de revalorisation au 1er juillet 2022 ). Ce CTI et cette prime de revalorisation seront donc impactées sur la paie du mois d’octobre avec rétroactivité au 1er avril. Les agents des services administratifs ne sont toujours pas concernés par ce dispositif, mais nous réinterrogerons la Vice Présidente quant à la mise en place d’un groupe de travail sur l’IFSE de ces collègues